Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Bib'INSA s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Refonte et mise en accessibilité du site web mai-décembre 2021,
  • Actions réalisées en 2019-2020 [url],
  • Plan d’actions 2020-2021 [url].

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [www.nomdusite.gouv.fr].État de conformité[Nom du site, url] est en [conformité partielle] avec le référentiel général d’amélioration de l’accessi-bilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.Résultats des testsL’audit de conformité réalisé par [nom de l’entité qui a réalisé l’audit] révèle que:•[nn%] des critères du RGAA version 4.0 sont respectés•[Facultatif] Le taux moyen de conformité du site s’élève à [nn%]•[Facultatif] Accès à la grille d’audit RGAA [url pour télécharger la grille d’audit]

 

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • [Ex.: La vidéo de présentation de la demande d’aide n’a pas de transcription. Pour toute question sur cette démarche, vous pouvez contacter le NN NN NN NN NN. La version 2020 respectera les critères du RGAA sur les alternatives texte pour les documents multimédias].
  • [Ex.: Le bouton d’envoi du formulaire de déclaration contient un intitulé «Retour» au lieu de «Envoi». Cette erreur sera corrigée avant le 31 mars 2020]
  • [Ex.: La connexion au compte personnel contient une vérification que vous n’êtes pas un robot avec un captcha visuel. Il est possible d’effectuer sa démarche par téléphone ou au guichet pour les personnes empêchées d’accéder à leur compte...

Dérogations pour charge disproportionnée

  • [Ex.: Les archives des comptes rendus des séances du conseil municipal jusqu’en 2010 sont au for-mat PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel]

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • [Ex.: Cartes de l’Institut géographique national associées à l’annuaire]•[Ex.: Reproduction du manuscrit du Moyen-Âge...]Établissement de cette déclaration d’accessibilitéCette déclaration a été établie le [JJ/MM/AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ/MM/AAAA]. Technologies utilisées pour la réalisation de [nom, url du site]•HTML5•CSS•...Environnement de testLes vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes:•Firefox nn et NVDA nn•...Outils pour évaluer l’accessibilité•contrast color...•...

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu sous une autre forme :

 

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

    Un formulaire de contact;
    La liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs ;
    Une adresse postale (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07