Droit d’auteur et exception pédagogique

1. Le saviez-vous ? 

Pour enrichir, illustrer ou compléter vos cours ou vos travaux de recherche vous pouvez être amenés à diffuser des œuvres ou des parties d’œuvres à vos étudiants sous des formes très variées.

Dans le cadre de l’exception pédagogique vous êtes autorisés à le faire.

 

Elle s’applique à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs. Cette exception légale repose sur une compensation financière (voir paragraphe 3 Accord avec CFC).

 

Cette exception ne s’applique pas aux œuvres conçues spécifiquement pour l’enseignement, les images, les partitions de musique, et à certains usages comme la copie intégrale et la diffusion sur internet d’une œuvre.

 

Concernant les œuvres de l’écrit et de l’image fixe (livres, journaux, magazines, revues, images) édités à l’origine sur support papier aussi bien que numérique :

• Vous pouvez en photocopier des extraits à destination des étudiants à condition que ceux-ci ne dépassent pas les 10% d’un livre ou 30% d’un journal ou d’une revue,
• Vous pouvez copier ou diffuser sous forme numérique des extraits de publications pour les projeter en classe ou les diffuser sous forme numérique par mail, sur clefs, sur une plateforme intranet (de type Moodle dans la mesure où le contenu n’est pas accessible hors cadre établissement).
  Concernant les manuels, vous pouvez utiliser des extraits des versions imprimés dans la limite de 10% de l’œuvre et sans excéder 4 pages consécutives.

2. Diffusion hors INSA 

Attention pour la diffusion sur internet d’extraits d’œuvres, pour une mise à disposition aux étudiants via un Mooc ouvert ou via Moodle (un lien Prismes, etc.), vous devez vous adresser aux ayants droits pour obtenir leur autorisation, qu’il s’agisse de livre, de presse, d’image, de musique, de vidéo.

 

• La seule exception au droit d’auteur applicable lors de la création d’un MOOC est l’exception de citation. (Lien vers le Fascicule du CFC PDF, 542 ko)

 

3. Accord avec CFC 

Les Universités s'engagent pour le droit d'auteur.

Afin de simplifier vos démarches, et que vous n’ayez pas à demander à chaque auteur l’autorisation d’utiliser son œuvre, les représentants des auteurs et de leurs ayants droit ont signé des accords avec le Centre français d’exploitation du droit de Copie pour gérer leurs droits patrimoniaux. L’INSA a signé une convention avec le CFC et établit une déclaration annuelle sur la base des renseignements fournis par les services concernés (repro, communication, formation).

Cette déclaration fait l’objet d’une redevance annuelle qui est prise en charge sur le budget du Service Commun de la Documentation.

 

4. Déclarer ses emprunts d’œuvres au CFC  

Vous pouvez directement vous connecter à l’application dédiée :

Effectuer une déclaration

 

FAQ spécifique enseignant CFC