logo Insalogo Insa

Respecter le droit d'auteurdans vos activités d'enseignement

DroitAuteur

 Source :  Hand drawn world teachers' day Free Vector created by freepik - www.freepik.com et 

Background vector created by s.salvador - www.freepik.com

 

Droit d’auteur et exception pédagogique

1. Le saviez-vous ? 

Pour enrichir, illustrer ou compléter vos cours ou vos travaux de recherche vous pouvez être amenés à diffuser des œuvres ou des parties d’œuvres à vos étudiants sous des formes très variées.
Dans le cadre de l’exception pédagogique vous êtes autorisés à le faire.

Elle s’applique à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs. Cette exception légale repose sur une compensation financière (voir paragraphe 3 Accord avec CFC).

 

Cette exception ne s’applique pas aux œuvres conçues spécifiquement pour l’enseignement, les images, les partitions de musique, et à certains usages comme la copie intégrale et la diffusion sur internet d’une œuvre.

 

Concernant les œuvres de l’écrit et de l’image fixe (livres, journaux, magazines, revues, images) édités à l’origine sur support papier aussi bien que numérique :

  • Vous pouvez en photocopier des extraits à destination des étudiants à condition que ceux-ci ne dépassent pas les 10% d’un livre ou 30% d’un journal ou d’une revue,
  • Vous pouvez copier ou diffuser sous forme numérique des extraits de publications pour les projeter en classe ou les diffuser sous forme numérique par mail, sur clefs, sur une plateforme intranet (de type Moodle dans la mesure où le contenu n’est pas accessible hors cadre établissement).
    Concernant les manuels, vous pouvez utiliser des extraits des versions imprimés dans la limite de 10% de l’œuvre et sans excéder 4 pages consécutives.

2. Diffusion hors INSA 

Attention pour la diffusion sut internet d’extraits d’œuvres, en dehors de la communauté INSA (MOOC), vous devez vous adresser aux ayants droits pour obtenir leur autorisation, qu’il s’agisse de livre, de presse, d’image, de musique, de vidéo.
La seule exception au droit d’auteur applicable lors de la création d’un MOOC est l’exception de citation. ()

 

3. Accord avec CFC 

Afin de simplifier vos démarches, et que vous n’ayez pas à demander à chaque auteur l’autorisation d’utiliser son œuvre, les représentants des auteurs et de leurs ayants droit ont signé des accords avec le Centre français d’exploitation du droit de Copie pour gérer leurs droits patrimoniaux. L’INSA a signé une convention avec le CFC et établit une déclaration annuelle sur la base des renseignements fournis par les services concernés (repro, communication, formation).

Cette déclaration fait l’objet d’une redevance annuelle qui est prise en charge sur le budget du Service Commun de la Documentation.

4. Déclarer ses emprunts d’œuvres au CFC 

(fiche projet en cours de priorisation au CSN pour lien depuis ENT vers site de déclaration en ligne du CFC)

Vous pouvez vous adresser au service repro (reprographie@insa-toulouse.fr) ou directement vous connecter à l’application dédiée du CFC (en cours d’étude)