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Dépôt legal

Le dépôt légal est obligatoire pour les documents imprimés (livres, brochures et périodiques) et multimédias, quelque soit leur procédé technique de production, d'édition et de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public, à titre gratuit ou onéreux.

Modalités du dépôt légal

Garante de la mémoire locale, Bib'INSA se charge d'envoyer au dépôt légal, géré par la BNF (Bibliothèque Nationale de France), toute publication produite par un service de l'INSA ou un membre de ses laboratoires.

Avant de faire le dépôt légal, il faut qu'un numéro international normalisé soit inscrit sur la publication il s'agit de l'ISBN pour les livres et de l'ISSN pour les publications en série.