Dépôt légal

Le dépôt légal est obligatoire pour les documents imprimés (livres, brochures et périodiques) et multimédias, quelque soit leur procédé technique de production, d'édition et de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public, à titre gratuit ou onéreux.

Il concerne également les progiciels, les bases de données, les systèmes experts et les autres produits de l'intelligence artificielle, dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.

 

Modalités du dépôt légal

Garante de la mémoire locale, Bib'Insa se charge d'envoyer au dépôt légal, géré par la BNF (Bibliothèque Nationale de France), toute publication produite par un service de l'INSA ou un membre de ses laboratoires.

 

Avant de faire le dépôt légal, il faut qu'un numéro international normalisé soit inscrit sur la publication : il s'agit de l'ISBN pour les livres et de l'ISSN pour les publications en série.

 
sur les modalités de dépôt